Assurance bus : contrat et garanties

Si votre entreprise est spécialisée dans le transport de voyageurs, l’assurance de vos bus représente un poste de dépense important, mais aussi indispensable pour garantir au mieux les risques. Si vous avez plus de cinq bus, vous pouvez souscrire un contrat de flotte, généralement plus avantageux.

Assurance bus : les garanties

En plus de la responsabilité civile obligatoire, les contrats d’assurance pour bus peuvent apporter différentes garanties comme :

  • la protection juridique, qui vous permet de vous défendre devant un tribunal en cas de procès,
  • les garanties vol, incendie, bris de glaces, moyennant souvent une franchise et avec parfois un plafond d’indemnisation,
  • la garantie dommages tous accidents, pour être indemnisé en cas d’accident responsable,
  • des garanties pour compenser la perte d’exploitation d’un autocar à cause d’un accident,
  • l’assistance au véhicule : elle permet la prise en charge de la logistique et du remorquage de votre bus et peut permettre de vous procurer un bus de remplacement,
  • l’assistance aux passagers incluse dans votre assurance de bus,
  • l’assistance au chauffeur : si votre chauffeur ne peut plus conduire le bus suite à un accident, l’assureur peut mettre à votre disposition un chauffeur remplaçant qui assurera le voyage.

Le cas de la responsabilité civile professionnelle

Comme toute entreprise, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre activité. Sachez que dans le cas des transporteurs de voyageurs, le même contrat d’assurance « transport public de voyageurs » peut inclure l’assurance des bus et une assurance professionnelle « transport public de voyageurs » et « organisateur de voyages ».

Assurance bus : les informations à transmettre à votre assureur

Lorsque vous contactez un nouvel assureur, celui-ci vous demandera un certain nombre d’informations pour vous proposer des tarifs d’assurances de bus adaptés à vos besoins :

  • informations administratives sur l’entreprise : nom, date de création, activités,
  • conducteurs susceptibles de conduire les autocars,
  • liste précise des bus à assurer avec le type de véhicule, l’année de mise en circulation, le nombre de places, leurs valeurs et les garanties souhaitées,
  • type d’usage des autocars : transport scolaire, tourisme local ou sur longues distances (à l’étranger ?), transport de personnes à mobilité réduite, lignes régulières…
  • relevé d’information de votre assureur précédent sur une durée de 3 ans au moins,
  • liste des sinistres, responsables ou non, au cours des dernières années : dommages matériels et corporels, coût,
  • évolution de votre parc de bus au cours des dernières années: nombre de véhicules ajoutés ou retirés par année,
  • mesures que vous avez pu mettre en place auprès des conducteurs pour limiter le nombre et la gravité des sinistres.

Si vous avez été résilié à cause d’un nombre trop important de sinistres, par exemple pour fausse déclaration ou si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis, l’assureur pourrait refuser de d’assurer vos bus. En France, il existe une obligation d’assurer. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner auprès du Bureau Central de Tarification en cas de refus d’un assureur.