Assurance parc automobile – Questions fréquentes

Voici quelques questions fréquemment posées sur les assurances de parc automobile ou flotte de véhicules.

Qui propose des assurances de parc automobile ?

Comme pour toute assurance auto, vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance, une mutuelle, un courtier ou un assureur en ligne.

Qui est assuré par un contrat de flotte de véhicules ?

Le contrat d’assurance d’un parc automobile assure le conducteur du véhicule, le propriétaire du véhicule et les occupants (passagers) du véhicule.

Quelles statistiques l’assureur utilise-t-il pour calculer la prime d’assurance de mon parc automobile ?

Pour évaluer votre prime d’assurance annuelle, l’assureur tient compte de plusieurs facteurs : le nombre de sinistres par an, le coût de ces sinistres et le rapport sinistres/cotisations. Parfois certains véhicules ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la fréquence de sinistres, comme les engins (chariots élévateurs) ou remorques, car ils sont rarement impliqués seuls dans un accident.

Comment l’assureur peut-il réagir à une augmentation du nombre de sinistres dans mon parc automobile ?

L’assureur va probablement demander une augmentation de votre cotisation. Mais il peut aussi recourir à d’autres solutions : augmentation du montant des franchises, suppression de certaines garanties comme le bris de glace ou l’assurance vol. L’assureur peut aussi vous proposer des mesures de prévention et un diagnostic gratuit.

Est-ce que tous les salariés de l’entreprise peuvent conduire les véhicules inclus dans le contrat d’assurance du parc automobile ?

Cela dépend de votre contrat ! Vérifiez ce point avec votre assureur afin que les règles soient claires vis-à-vis de vos salariés.

Quels documents pour l’administration fiscale ?

Afin de faciliter la gestion de votre entreprise, votre assureur vous envoie chaque année un récapitulatif des cotisations que vous avez réglées au titre de l’assurance des véhicules professionnels.

Un agriculteur peut-il souscrire à l’assurance d’un parc automobile pour ses véhicules ?

Oui, dans la mesure où il possède plus d’un certain nombre de véhicules (voitures, tracteurs, camionnettes…), il peut tout à fait avoir accès à un contrat de flotte pour ses véhicules agricoles. Il existe des contrats d’assurance flotte agricole qui sont spécialisés dans ce type de véhicules.

Un particulier peut-il souscrire une assurance flotte ?

Oui, certaines assurances proposent également des contrats d’assurance flotte auto aux particuliers qui posséderaient un nombre de véhicules supérieur au minimum exigé pour un contrat de flotte.

Et si personne ne veut assurer mon parc automobile ?

Vous avez été résilié par votre assureur en raison d’un nombre trop important de sinistres… Vous ne pouvez pas cacher cette situation aux futurs assureurs potentiels car toute fausse déclaration peut compromettre le versement des indemnisations. Consultez un courtier spécialisé dans les flottes auto. Sachez également qu’il existe une obligation d’assurer en France. Si un assureur refuse de vous assurer, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification qui pourra vous procurer une assurance responsabilité civile obligatoire.