Glossaire assurance automobile

Agent général d’assurance
Personne représentant une compagnie d’assurance, qui a le pouvoir de souscrire les contrats, encaisser les primes d’assurance et de régler les sinistres au nom de la compagnie.

Assistance
Aide financière ou matérielle destinée au bénéficiaire du contrat, quand sa situation l’exige.

Assuré
Personne couverte par le contrat d’assurance (souscripteur du contrat, propriétaire du véhicule, conducteur…).

Avenant
Modification ajoutée au contrat initial.

Bénéficiaire
Personne physique ou morale recevant une indemnité de l’assureur.

Bonus-malus
Système permettant aux assurés de bénéficier d’une réduction ou d’une majoration de la prime d’assurance en fonction des sinistres enregistrés.

Code des assurances
Ensemble des lois et des règlements qui concerne les relations entre l’assureur et ses assurés.

Conditions générales
Règles du contrat s’appliquant à tous les contrats du même type et qui expliquent le fonctionnement général des garanties.

Conditions particulières
Dispositions décrivant les garanties choisies par l’assuré.

Contrat
Document qui décrit l’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Dommage
Préjudice subi pouvant être d’ordre matériel ou corporel permettant à la victime d’obtenir une indemnisation de l’assurance.

Echéance
Date de la fin de l’engagement entre l’assureur et le souscripteur d’un contrat.

Expertise
Opération consistant à estimer la valeur d’un bien ou celle des dommages après un sinistre.

Franchise
Montant restant à la charge de l’assuré lorsque celui-ci reçoit une indemnisation suite à un sinistre.

Garantie
Engagement de l’assureur vis-à-vis d’un événement particulier.

Indemnité
Somme versée par l’assureur à l’assuré ou à une victime suite à un sinistre.

Prime d’assurance
Somme due à l’assureur pour pouvoir bénéficier des garanties du contrat.

Résiliation
Acte par lequel l’assureur ou l’assuré mettent fin au contrat qui les liait. L’assuré peut résilier son contrat deux mois avant son échéance ou n’importe quand dans certaines situations (vente du véhicule par exemple). L’assureur peut résilier le contrat en cas de sinistres trop importants ou de non-paiement de la prime.

Responsabilité civile
Responsabilité d’une personne physique ou morale qui doit réparer un dommage qu’elle a causé à un tiers.

Sinistre
Evénement pouvant permettre une indemnisation de l’assurance, comme un vol, un incendie, un accident…

Souscripteur
Personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance, adhère à ses conditions et paie la cotisation. Ce n’est pas forcément le propriétaire du véhicule.

Tiers
Personne autre que l’assuré pouvant être indemnisée par l’assureur.

Valeur de remplacement
Valeur déterminée par un expert pour l’acquisition d’un véhicule du même type et dans le même état.

Valeur à neuf
Valeur correspondant au remplacement du véhicule par un véhicule neuf équivalent. La garantie « valeur à neuf » n’existe en général que pour des véhicules récents.

Valeur vénale
Prix auquel l’assuré aurait pu vendre le véhicule s’il n’avait pas été accidenté : c’est la valeur à neuf de laquelle on déduit la vétusté.

Vétusté
Dépréciation du véhicule en raison de son ancienneté et de son usage.