Assurance d'autocars, les responsabilités du transporteur et de l'organisateur

Professionnels du transport, l'assurance de vos autocars est obligatoire pour vous, mais en cas d'accident les torts peuvent être partagés avec l'organisateur du voyage.

Un exemple : le transport scolaire

Si vous transportez des scolaires, vous n’êtes généralement pas seul responsable des conditions de transport et l’assurance de l’autocar ne couvre pas tout. En effet, les transports scolaires peuvent être organisés par :- des établissements scolaires (écoles, collèges…), dans le cas de sorties ponctuelles. Pendant une sortie scolaire, l'organisateur (l'école) peut voir sa responsabilité engagée si la surveillance des élèves n'est pas correctement assurée. Par exemple, si un élève est renversé et blessé par l'autocar chargé du transport des enfants, la responsabilité de l'accident peut être partagée par le conducteur et l'organisateur, s'il s'avère qu'il n'a pas suffisamment surveillé les élèves,

• des collectivités (communes, conseils généraux…). Pour le ramassage scolaire régulier, l'organisateur confie l'exploitation du transport à une entreprise de transport public et signe une convention avec elle. Cette convention explicite les responsabilités de chacun, notamment en cas d'accident. Un département qui confie à une entreprise privée le transport des élèves de son territoire doit tout de même prendre les mesures nécessaires à la sécurité des enfants.

Les différences assurances pour autocar souscrites

Chaque partenaire couvre sa responsabilité par une assurance. En tant que transporteur, vous avez l'obligation d'avoir une assurance pour votre autocar et son conducteur qui couvre, pendant toute la durée du trajet :- les voyageurs transportés,

• votre personnel salarié,
• les accompagnateurs bénévoles.

Le véhicule doit posséder à son bord votre attestation d'assurance. L'organisateur d'un transport souscrit lui aussi une assurance qui couvre sa responsabilité civile, pour les dommages qui pourraient être causés aux tiers (élèves, accompagnateurs bénévoles...). Les accompagnateurs peuvent aussi être couverts par leur responsabilité civile. Enfin, les voyageurs peuvent choisir de prendre des assurances spécifiques, comme l'assurance bagages, pour un transport de tourisme. Attention, si un voyageur ne souscrit pas d'assurance bagage, le transporteur peut quand même voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Assurance d'autocar et sécurité

La plupart des assurances d’autocars réclament de respecter les conditions de sécurité relatives à la conduite des véhicules. Vérifiez ce point dans le contrat d'assurance de vos autocars et demandez éventuellement une extension de votre garantie. Les conditions de sécurité relatives au transport de voyageurs sont par exemple :- le respect de l'amplitude de travail du conducteur, des temps de pause et des durées de travail hebdomadaire,

• le respect des bonnes conditions techniques nécessaires pour le transport (par exemple, la vérification des niveaux avant le départ),
• la liste des passagers embarqués, et, pour les enfants, les coordonnées d'une personne à contacter : c'est l'organisateur du voyage qui se charge de cette liste, mais le conducteur doit vérifier sa présence avant le départ.