Glossaire assurance automobile

Agent général d'assurancePersonne représentant une compagnie d'assurance, qui a le pouvoir de souscrire les contrats, encaisser les primes d'assurance et de régler les sinistres au nom de la compagnie. AssistanceAide financière ou matérielle destinée au bénéficiaire du contrat, quand sa situation l'exige. AssuréPersonne couverte par le contrat d'assurance (souscripteur du contrat, propriétaire du véhicule, conducteur...). AvenantModification ajoutée au contrat initial. BénéficiairePersonne physique ou morale recevant une indemnité de l'assureur. Bonus-malusSystème permettant aux assurés de bénéficier d'une réduction ou d'une majoration de la prime d'assurance en fonction des sinistres enregistrés. Code des assurancesEnsemble des lois et des règlements qui concerne les relations entre l'assureur et ses assurés. Conditions généralesRègles du contrat s'appliquant à tous les contrats du même type et qui expliquent le fonctionnement général des garanties. Conditions particulièresDispositions décrivant les garanties choisies par l'assuré. ContratDocument qui décrit l'engagement entre l'assureur et l'assuré. DommagePréjudice subi pouvant être d'ordre matériel ou corporel permettant à la victime d'obtenir une indemnisation de l'assurance. EchéanceDate de la fin de l'engagement entre l'assureur et le souscripteur d'un contrat. ExpertiseOpération consistant à estimer la valeur d'un bien ou celle des dommages après un sinistre. FranchiseMontant restant à la charge de l'assuré lorsque celui-ci reçoit une indemnisation suite à un sinistre. GarantieEngagement de l'assureur vis-à-vis d'un événement particulier. IndemnitéSomme versée par l'assureur à l'assuré ou à une victime suite à un sinistre. Prime d'assuranceSomme due à l'assureur pour pouvoir bénéficier des garanties du contrat. RésiliationActe par lequel l'assureur ou l'assuré mettent fin au contrat qui les liait. L'assuré peut résilier son contrat deux mois avant son échéance ou n'importe quand dans certaines situations (vente du véhicule par exemple). L'assureur peut résilier le contrat en cas de sinistres trop importants ou de non-paiement de la prime. Responsabilité civileResponsabilité d’une personne physique ou morale qui doit réparer un dommage qu'elle a causé à un tiers. SinistreEvénement pouvant permettre une indemnisation de l'assurance, comme un vol, un incendie, un accident… SouscripteurPersonne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance, adhère à ses conditions et paie la cotisation. Ce n'est pas forcément le propriétaire du véhicule. TiersPersonne autre que l'assuré pouvant être indemnisée par l'assureur. Valeur de remplacementValeur déterminée par un expert pour l'acquisition d'un véhicule du même type et dans le même état. Valeur à neufValeur correspondant au remplacement du véhicule par un véhicule neuf équivalent. La garantie « valeur à neuf » n'existe en général que pour des véhicules récents. Valeur vénalePrix auquel l'assuré aurait pu vendre le véhicule s'il n'avait pas été accidenté : c'est la valeur à neuf de laquelle on déduit la vétusté. VétustéDépréciation du véhicule en raison de son ancienneté et de son usage.