Assurance pour voiture de société : sinistres, responsabilités et indemnisations

Bien assurer une voiture de société, c’est prévoir les sinistres qui pourraient endommager votre véhicule. Qu’est-il bon de savoir si vous ou un de vos salariés avez un accident avec un véhicule d’entreprise ?

La responsabilité civile, seule garantie obligatoire dans le contrat d’assurance

Aussi appelée « assurance au tiers », l’assurance responsabilité civile est la seule garantie à être obligatoire dans un contrat d’assurance de voiture de société. Elle sert à indemniser les victimes de dommages matériels ou corporels causés par votre véhicule lors d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion : il peut s’agir par exemple de piétons renversés ou bien d’automobilistes ayant subi des dégâts.
L’assurance responsabilité civile garantit la responsabilité :

  • de votre entreprise,
  • du propriétaire du véhicule,
  • des conducteurs du véhicule d’entreprise,
  • des passagers si leur comportement est responsable de l’accident (par exemple, s’ils ouvrent les portières du véhicule de manière dangereuse…).

Il faut savoir aussi qu’un salarié qui est responsable d’un accident avec un véhicule d’entreprise ne se verra pas appliquer de malus sur son assurance personnelle suite à l’accident.

L’indemnisation du sinistre

Il est important de bien comprendre ce qui va se passer en cas de sinistre pour bien choisir l’assurance de votre voiture de société.
Si vous optez pour une assurance responsabilité civile seule (ou assurance au tiers), vous ne serez pas indemnisé pour des dommages causés à votre véhicule si c’est le conducteur du véhicule qui en est le responsable. En revanche, si un autre véhicule est responsable des dommages causés, c’est l’assurance de ce véhicule qui se chargera de l’indemnisation, encore faut-il que le responsable de l’accident soit connu et ne se soit pas enfui… C’est pourquoi pour être bien indemnisé il peut être intéressant de souscrire à des garanties supplémentaires, comme la garantie dommages tous accidents.

La déclaration de sinistre

Lorsque vous ou l’un de vos salariés avez un accident avec un véhicule d’entreprise, le conducteur doit remplir le constat européen d’accident qui sera ensuite envoyé à l’assureur de la voiture de société. Votre assureur contacte les assurances des autres véhicules impliqués dans l’accident afin de déterminer les responsabilités de chacun et ainsi fixer les conditions d’indemnisation. Pendant ce temps, le ou les véhicules sont expertisés pour évaluer les dommages subis et donc le montant de l’indemnisation.

Assurance voiture de société : la franchise

Comme tout contrat d’assurance auto, le contrat d’assurance de votre voiture de société possède un barème de franchise : il s’agit du montant qu’il vous reste à régler lorsque l’assureur prend en charge les dommages subis. Si votre salarié est responsable des dommages causés, vous ne pouvez pas retenir ces montants sur son salaire car si la carte grise est établie au nom de l’employeur c’est lui qui doit régler la franchise. Sachant cela, libre à vous de choisir un contrat d’assurance pour voitures de société qui minimise le montant de la franchise…